De la promenade au rendez-vous chez le vétérinaire, être propriétaire de chiens entraîne des devoirs quotidiens. Et surtout, cela requiert également des responsabilités légales et civiques. Des règles strictes encadrent en effet la possession de ces compagnons à quatre pattes. Ne pas se conformer aux lois en vigueur vous expose à des amendes sévères.
Un comportement naturel chez les chiens #
L’amande dont nous allons aborder dans cette rubrique concerne un comportement naturel chez les chiens : l’aboiement.
Ces fidèles compagnons aboient tout le temps, de jour comme de nuit. En fait, il s’agit de leur moyen de communication et d’expression. Leurs aboiements peuvent indiquer un sentiment d’insécurité. Il leur permet par exemple de signaler un intrus dans la maison.
Ce comportement évoque également un état de frustration ou d’ennui des canidés. Aussi, ces boules de poils peuvent aboyer en réponse à la douleur.
Vous vous demandez peut-être pourquoi la loi encadre ce comportement normal des chiens. Lorsque les aboiements se prolongent avec une forte intensité, ils peuvent perturber les voisins. Ce que la loi traduit comme une nuisance sonore.
De même, les aboiements pendant la nuit peuvent se considérer comme un tapage nocturne.
Que dit la Loi ? #
Disons que les aboiements sont dans la nature des chiens. Mais la Loi ne nous soutient pas à ce sujet.
Selon l’article R. 1334 du Code de la Santé publique, la réglementation stipule que « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. »
Le Code précise aussi que le propriétaire « soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne. D’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
La loi demeure stricte : les aboiements excessifs et répétitifs de nos amis à quatre pattes constituent une infraction. Et qui dit infraction dit sanction.
Les personnes qui sentent dérangées dans leur tranquillité ont donc le droit de demander aux propriétaires de faire taire l’animal. Elles peuvent également porter plainte auprès des autorités.
Ainsi, les propriétaires de chiens doivent rester vigilants. Dès que vos compagnons à quatre pattes se mettent à aboyer de manière trop fréquente, prenez les mesures nécessaires.
Les propriétaires des chiens risquent gros. #
Vous devez réagir dans les plus brefs délais, quand vos chiens aboient de façon répétitive. Si vos voisins se plaignent des bruits de vos animaux, vous risquez alors de vous retrouver avec une amende conséquente.
Les sanctions varient en fonction de la procédure judiciaire. Dans le cadre des sanctions civiles, les propriétaires de chiens ont l’obligation de mettre fin au bruit. De plus, ils doivent verser des dommages et intérêts à la victime.
Dans certains cas, ils peuvent même être contraints d’entreprendre des travaux d’insonorisation de leur logement. Or, ce projet implique un important investissement financier.
Quant aux sanctions pénales, vous devez vous acquitter d’une amende. En effet, cette infraction peut vous valoir une sanction financière forfaitaire de 68 euros.
Si vous ne réglez pas cette amende dans un délai de 45 jours, elle s’élèvera jusqu’à 180 euros. Si le procès-verbal établi par la police est transmis au procureur de la République, l’amende peut atteindre 450 euros.
Attention, les sanctions peuvent conduire à la confiscation de votre fidèle compagnon. Propriétaires de chien, vous voilà avertis des conséquences possibles.
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