Champ d'application
Ces conditions régissent l'usage de Carnet de Vigie, annuaire gratuit de sites e-commerce français accompagné d'outils, édité par MLJ.
Disponibilité
L'accès est libre et gratuit pour toute personne connectée à internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de modifier le service, par exemple pour une opération de maintenance.
Ce que le site est, et n'est pas
Carnet de Vigie ne vend rien et n'intervient ni dans une commande, ni dans un transport, ni dans un paiement. L'annuaire informe : il range des sites indépendants par rayon. Y figurer ne vaut ni garantie, ni certification, ni recommandation. Les outils produisent des calculs indicatifs à partir des valeurs que vous saisissez.
Responsabilités
L'éditeur veille à l'exactitude des contenus sans pouvoir exclure toute erreur. Les tarifs, taux, seuils et délais entrés dans les outils sont placés sous votre responsabilité. L'éditeur n'est pas responsable des sites tiers, des relations que vous nouez avec eux ni des décisions prises sur la foi d'un résultat indicatif.
Intégrer un outil sur un autre site
Chaque page d'outil fournit un code d'intégration utilisable gratuitement, à condition de laisser visible le lien « Propulsé par Carnet de Vigie ». L'éditeur peut faire évoluer ou retirer une page intégrable à tout moment. Les résultats demeurent indicatifs.
Propriété intellectuelle
Les contenus éditoriaux et la conception du site restent la propriété de MLJ. Une citation brève accompagnée d'un lien vers la page source est permise.
Corriger ou retirer une fiche
Le titulaire d'un site listé peut demander une correction ou un retrait en passant par les coordonnées des mentions légales.
Loi applicable
Ces conditions relèvent du droit français. Sauf règle impérative contraire, les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litige.