🧾Colis de 120 face à un seuil de franchise de 150

Le cas en détail

Un colis de 120 avec 18 de port atteint 138 si le port est compté : il reste sous le seuil d'exemple de 150, avec une marge de 12. Si le port n'était pas compté, la marge serait plus grande. Savoir ce qui entre dans la valeur est donc aussi important que le seuil lui-même.

À retenir : Demandez à l'administration si le port entre dans la valeur : une marge de 12 peut disparaître selon la réponse.

L'exemple chiffré

Changez les valeurs du formulaire pour refaire le calcul avec vos propres chiffres : le résultat s'actualise instantanément.

Comment ça se calcule

La valeur retenue est le prix des articles, augmenté du port si vous précisez qu'il est compté. On y ajoute la valeur déjà comptée pour le même destinataire si la règle applicable regroupe les colis. L'écart avec le seuil saisi donne la marge restante ou le dépassement. Le seuil, ce qui entre dans la valeur et les règles de cumul sont à vérifier auprès de l'administration.

Résultat indicatif, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou financier.

Pour aller plus loin

• L'outil complet : Seuil de franchise douanière
• Colis de 140 qui dépasse le seuil une fois le port compté
• Deux colis dont les valeurs sont regroupées
• Annuaire : Pièces et accessoires de route
• Guide : Pièces et accessoires de route : pièces et encombrement