🛃Colis sans droits de douane : seule la taxe à l'import

Le cas en détail

Un droit de zéro n'efface pas tout : la taxe à l'import et les frais de dédouanement du transporteur peuvent subsister. Cet exemple isole cette situation pour montrer qu'un produit « exonéré de droits » ne revient pas pour autant au prix affiché. Les taux sont des valeurs d'exemple.

À retenir : Même sans droits, demandez au transporteur ses frais de dédouanement avant d'accepter la livraison.

L'exemple chiffré

Changez les valeurs du formulaire pour refaire le calcul avec vos propres chiffres : le résultat s'actualise instantanément.

Comment ça se calcule

En base « valeur, port et assurance », les droits se calculent sur la somme de la marchandise, du port et de l'assurance ; en base « valeur seule », sur la marchandise uniquement. La taxe à l'import s'applique ensuite sur cette base augmentée des droits (et du port et de l'assurance si ceux-ci n'étaient pas déjà inclus). Les frais de dédouanement du transporteur s'ajoutent. Les taux sont toujours saisis par vous.

Résultat indicatif, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou financier.

Pour aller plus loin

• L'outil complet : Droits de douane et taxes à l'import
• Droits et taxes d'un colis de 1 200 € avec un taux élevé
• Droits et taxes d'un colis de 180 € avec base valeur, port et assurance
• Annuaire : Outils et matériel
• Guide : Outils et matériel : poids et documents